Guide RGPD

Qyvn.io agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Base légale

Vous êtes le responsable de traitement. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible et signé automatiquement à la souscription.

Localisation

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (Paris, Francfort). Aucun transfert hors UE sans mécanisme approprié (SCC + mesures complémentaires).

Droits des personnes

Les fonctions natives permettent :

Accès — export au format lisible
Rectification — édition contrôlée
Effacement — anonymisation avec conservation des obligations comptables
Portabilité — export JSON structuré

Sous-traitants

La liste des sous-traitants et leur juridiction est publiée sur docs.qyvn.io/legal/subprocessors avec un préavis de 30 jours en cas de modification.

Rétention

Configurable par catégorie de données. Les durées minimales légales (10 ans pour la comptabilité) sont appliquées automatiquement.